Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01952
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5Y Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01952
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01952
DOSSIER N° RG 25/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVH Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01952
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5B Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Madame [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01952
TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01952 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYF N° de Minute : 25/1867 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01952
TJ 13001, 5 août 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 août 2025 ROLE : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVYJ AFFAIRE : [T] [P] C/ [Z] [E] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [D] [K] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [D] [K] N°2025 CH GENERALISTE A DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01952
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01952
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB3M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01952
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01952
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIL N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01952
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01952
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01952 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z4X Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/01952
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 25] [Localité 8] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01952 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPIK J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01952
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01952
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01952
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/01952
Dossier N° RG 25/01952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01952 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01952
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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ca other ca_paris n° 25/01952
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01952 - N° Portalis
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