Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00285
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TSENG, immatriculée au RCS d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00285
TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00285
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) Monsie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00285
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFM MINUTE N° :25/00101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00285
TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSD MINUTE N°2025/ 549 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 OPH [Localité 9] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [R] [Y] Copie délivrée à Madame [R] [Y] prefectur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00285
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00285
5AA Minute N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_chambery n° 25/00285
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00285
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00285
TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00285
N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLA - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : CAMASILINE, société
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00285
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVBK Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00285
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00285
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00285
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JF S.A. [Adresse 21] c/ S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, [D] [A] [R] [J], [P] [J], [W] [C] [B] [T] [H], [Z] [X] [M] [F], [Adresse 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00285
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00285
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TS N° MINUTE : 25/00187 DEMANDEUR(S) : SOCIETE CONSILIUM [Adresse 24] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postula
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00285
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00285 N° Portalis 352J-W-B7J-C6S7S DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la SARL CABINET CSJC, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDEUR M. [W] [P] AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00285
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [K], [V] [P] / [G] [C] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LE Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00285
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00285
LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5CY N° de minute : 25/444 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00285
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00285
DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 25/002
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00285
TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES2 MINUTE N° : 25/00117 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00285
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00285
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQH Minute JCP n° 581/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00285
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00285
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNK DEMANDERESSE : Madame [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00285
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00285
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEK Minute N° : 25/00516 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00285
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44T JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.C. RNB C/ [J] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me VAVASSEUR expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [U]
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