Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01776
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01776
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01776
N° RC 25/01776 Minute n°25/789 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/01776
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3T N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01776
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4A Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/124 Madame [E] [Y] épouse [N] représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01776
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01776
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01776 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01776
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56F N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [O] [P] épouse [B] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE O SUR MESURE , prise en la personne de son Gérant y domicilié en cette qua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01776
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01776
/ N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSL N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : Me Mehdi EL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01776
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6A Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01776
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [O] [Z] [J] [S] épouse [Z] C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01776
TJ 59350, 11 août 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01776
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH7 N° de Minute : 25/1689 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01776
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01776
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01776
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01776
Minute n° 25/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01776
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT rectifie le jugement du 14 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1068 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01776
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01776 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLNC Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [D] [K] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01776
TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01776
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01776
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [K] N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YF5 - Isolement Madame [R] [O] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 15h49, Par, [H] [K], juge au tribun
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01776
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01776
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01776 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01776
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIM Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Madam
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