Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01776 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01776

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01776

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01776 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le 01 Janvier 1948 à [Localité 1] Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d0684f14adac9f131c6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01776

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/01776

    21/05/2026 ORDONNANCE N° 26/35 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQF 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Février 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -22/01121 CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe5e1cdc6046d47873583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01776

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01776

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) représentée par Me SELARL DL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deec9195da062e0e1196d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01776

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01776

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NO3 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [Z] [S] [A] [K] épouse [S] C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc14fcdc6046d473b4429
  • ca other ca_rouen n° 25/01776

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/01776

    N° RG 25/01776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00113 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3119ccdc6046d47a75695
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01776

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01776

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806b3cdc6046d47b00aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01776

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01776 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXD JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00406 [R] [X] C/ [P] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [P] [H] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1bbcdc6046d47f8b95d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01776

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me CAUSSE Caroline Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231acdcdc6046d474c9590
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01776

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01776

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01776 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4S AFFAIRE : [J] C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Alice DE LAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9793bcdc6046d47984846
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01776

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F2W N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [Z] [S] épouse [B] C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698672c9cdc6046d474958a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01776

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01776

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Z] [G] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698662dbcdc6046d47480dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01776

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01776

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOT AFFAIRE : S.A.S. ADIC 69 C/ S.A.R.L. KF DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 698539dccdc6046d471e51ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01776

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01776

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27GA Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [I] [C] - Expéditions délivrées à Mme [I] [C] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69858582cdc6046d47255c48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01776

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/01776

    N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3da2cdc6046d4734adee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01776

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01776

    DOSSIER N° RG 25/01776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT7 MINUTE N° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS 555 avenue du Prado CS 10035 13295 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par Me Yann

    Lire la décision → Vérifier la source 69811be9cdc6046d47ae7992
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01776

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XIG N° de minute : Madame [B] [R] c/ S.A. GMF ASSURANCES, LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 695d736075782d5f060158cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01776

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/01776

    - N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement / de contention Dossier N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCE - M. [X] [T] Ordonnance du 21 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9f175782d5f0648a27a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01776

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01776

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e3775782d5f06ea6b19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01776

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UOE MI : 25/25 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL [Localité 12] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELAS SALVIAT + JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69818b31cdc6046d47b57e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01776

    TJ 83137, 16 oct. 2025, RG 25/01776

    N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Octobre 2025 N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [S], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1