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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2750 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02736

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02736 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOOG AFFAIRE : Mme [P] [W] Exp : Mme [P] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 4] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271bde0ebe408da995bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02303

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWX DEMANDERESSE Madame [P] [F], demeurant Rue des Espinets - 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e2188dcb0e97e9038eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02021

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHT DEMANDERESSE ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e1f88dcb0e97e9038a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02121

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02121 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOA DEMANDERESSE Association INTER RHONE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e1d88dcb0e97e90389e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02083

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLX DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z], demeurant 117 route du Janicou - 072

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02017

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHO DEMANDERESSE ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e1c88dcb0e97e903892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/00761

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBS DEMANDEURS Monsieur [E] [N], demeurant 16 rue de Fauvette - 0727

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01345

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELTV Grosse : Me [I] [S] DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS$ dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01260

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELRE Grosse : Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE Société CAUTIONNEMENT ROMAND dont le siège social est sis [Adresse 3] (SUISSE) ayant pour avocat plaidant M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00925

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKH Grosse : Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE S.C.I. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maître Jean POLLARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3722996ce54482591d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01880

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73N Grosse : Me Nathalie DE ROECK Grosse : la SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1953 demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3722996ce544825914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00388

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKHR Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Grosse : la SARL [16] Exp. : à joindre au Jgt du 21 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3322996ce544825892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01048

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGL Grosse : Me Julien AUDIGIER DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maître Ghislaine BETTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01384

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEZS Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02276

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZQ Grosse : la SCP GRAVIER Grosse : Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.I. LA MOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00091

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00091

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00091 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc111f8a20b910001ff8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00019

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00019 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf51f8a20b910001e48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00134

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00134

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00134 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbdc1f8a20b910001cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00128

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00128

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00128 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbd11f8a20b910001c3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00376

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00376 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc81f8a20b910001baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1