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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01793

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/01793

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX6E DEMANDERESSE Madame [O] [V] épouse [W] née le 25 Février 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01902

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01902

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJM DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 12 Février 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac77ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02177

    TJ 37261, 15 oct. 2025, RG 24/02177

    Minute n° : 25/00345 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMJ AFFAIRE : [E]-S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac818a
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00041

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUY N° MINUTE : 25/72 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLÉAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20312

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/20312

    N° Minute : 25/00537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20312 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXDE DEMANDERESSE : S.A.S. TIGROU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20155

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/20155

    N° Minute : 25/00533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20155 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTIO DEMANDERESSE : S.A.R.L. COSMI RCS de [Localité 4] n° 450 824 222, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8ba5
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00035

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2025/79 DEMANDERESSE Société civile de Construction Vente LIGNER immatriculée au RCS de [Localité 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac866e
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 54

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8558
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 2025/75 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 10] C&G sis [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fb0
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00044

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPML N° MINUTE : 2025/74 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f9e
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUW N° MINUTE : 25/76 DEMANDERESSE [Adresse 10] immatriculée au RCS d’[Localité 16] sous le n° 383 952 470, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79cc
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00494

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00494

    Minute n° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7N Affaire : [M]-S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL ETHIS AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00431

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00431

    Minute n° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I76M Affaire : S.A. [Adresse 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [21], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET CAPSTAN, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00370

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00370

    Minute n° : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6FZ Affaire : [Z]-S.A. [Adresse 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00313

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00313

    Minute n° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKJB Affaire : [T]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yasmina SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac897c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00143

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00143

    Minute n° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFN3 Affaire : S.A.S. [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 4] Représentée par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00389

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00389

    Minute n° : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNB AFFAIRE : [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du Code de procédure civile) °°°°°°°°° Audience du 13 Octobre 2025 °°°°°°°°°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac8867
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00110

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    Minute n° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRE Affaire : [N]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], domicilié : chez Mme [I], [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00116

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00116

    Minute n° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUK Affaire : S.A.S. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [9], [Adresse 1] Représentée par Me TAN sbstituant Me Julien TSOUDEROS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac8644
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04670

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/04670 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLX JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 13 Octobre 2025, C. LANOES, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac825d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1