Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00234
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGHA / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [J],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00006
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00006
MINUTE N°25/03060 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VP DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE 1ER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00074
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY5N FIVA C/ Société [27] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR FIVA [Adresse 2] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00002
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SB [V] [T] C/ [10] [Localité 15] [1] [Localité 13] [1] [Localité 12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00518
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQ4C S.A.S. [8] C/ CPAM [Localité 6] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01174
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M25T [L] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00189
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 21/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 21/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K2IX [C] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Expédition exécutoire délivrée le à -Me GONTIER Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me DUGUE-CHAUVIN -Mme [Y] -SELAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00536
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRFL [5] C/ [N] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Loc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00798
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 MCB/NG N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVHQ [B] [G] C/ S.E.L.A.F.A. [23] en la personne de Maître [K] [S] [14] [Localité 26] [1] [Localité 19] [1] [Localité 17] FIVA Expédition exécutoire délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00086
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKL4 [S] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [S] [T] née le 05 Octobr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01094
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ33 [P] [X] C/ CPAM [Localité 7] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01119
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NB [R] [C] C/ [9] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée
-
tj Expertise tj76540 n° 24/00496
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 NG/MCB N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQPP [I] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [I
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01161
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VY [D] [F] C/ [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00204
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSS [X] [R] C/ Association [Adresse 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00589
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSBE [14] C/ [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [14] [Adresse 1] [Localité 7] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01123
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OH [C] [M] [Z] C/ [11] [Localité 17] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00960
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX65 [Y], [P], [F] [S] C/ [8] [Localité 12] [1] [Localité 11] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00763
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEL4 [D] [O] C/ CPAM R.E.D. S.A.S. [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [D]
-
tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00307
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00307
MINUTE N°25/02920 DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [X]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles