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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00234

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGHA / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69260ce5bbc24b0cc5f26dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00006

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N°25/03060 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VP DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE 1ER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac184322238c08a0fb94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00074

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY5N FIVA C/ Société [27] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR FIVA [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00002

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SB [V] [T] C/ [10] [Localité 15] [1] [Localité 13] [1] [Localité 12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e74e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00518

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQ4C S.A.S. [8] C/ CPAM [Localité 6] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be0de0ebe408da9e6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01174

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M25T [L] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be0de0ebe408da9e6f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00189

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 21/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 21/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K2IX [C] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Expédition exécutoire délivrée le à -Me GONTIER Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me DUGUE-CHAUVIN -Mme [Y] -SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bddde0ebe408da9e5db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00536

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRFL [5] C/ [N] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e5b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00798

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 MCB/NG N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVHQ [B] [G] C/ S.E.L.A.F.A. [23] en la personne de Maître [K] [S] [14] [Localité 26] [1] [Localité 19] [1] [Localité 17] FIVA Expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e59a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00086

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKL4 [S] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [S] [T] née le 05 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdade0ebe408da9e51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01094

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ33 [P] [X] C/ CPAM [Localité 7] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01119

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NB [R] [C] C/ [9] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e414
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00496

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 NG/MCB N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQPP [I] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01161

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VY [D] [F] C/ [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00204

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSS [X] [R] C/ Association [Adresse 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00589

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSBE [14] C/ [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [14] [Adresse 1] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01123

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OH [C] [M] [Z] C/ [11] [Localité 17] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00960

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX65 [Y], [P], [F] [S] C/ [8] [Localité 12] [1] [Localité 11] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00763

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEL4 [D] [O] C/ CPAM R.E.D. S.A.S. [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1bf
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00307

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00307

    MINUTE N°25/02920 DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688cef444f3ad06a487bf

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