Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02424
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Expertise tj91228 n° 25/02424
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02424
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02424
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLN ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02424
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02424
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26XK Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02424
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02424
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02424
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-257V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:03 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02424
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02424
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02424 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02424
TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/853 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02424
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRA Minute : 25/00153 DESISTEMENT DU 26 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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