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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00218 Tout effacer
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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00218

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00218

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/218 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IW O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6971ff444f3ad06a54516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00218

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ST / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ST Minute n° 25/000403 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ae1cdc6046d47381c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00218

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00218

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K6 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 77 DU : 09 Octobre 2025 [V] [D] C/ [X] [A] [G] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me MURAT (Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b93cdc6046d47b24274
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00218

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00218 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXZ N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Commune d’[Localité 24], sis [Adresse 26] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fef3ea43407b9123adb
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00218

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH4 Minute : n° 25/406 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [N] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42381681ed727f2a59b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00218

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSO ORVITIS C/ M. [W] [X] Mme [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société OF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad94e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 3 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° Minute :107 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRR3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. SUN CHEMICAL Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4e74e929a9d8fc2019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOB MINUTE N° : 25/00050 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b257e195da062e04f7c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00218

    TJ 50129, 2 oct. 2025, RG 25/00218

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3G2 Minute : ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 02 Octobre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] [R] ORDONNANCE DE REFERE PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571c90e2901d10fa4d01b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00218

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [W] [R] de l’ASSOCIATION [R] - [L], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00218

    TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GX Minute : DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [L] né le 15 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad0de763c15057e57145e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00218

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS5 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc954b52e4d6bdfaf70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZD NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société CBo TERRITORIA inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369b9da3689504643663
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj27229 n° 25/00218

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Représenté par Me Aurélie BLOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b0c6c6896192a8843f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00218

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK54 Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856923cdc6046d47219311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020ff2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00218

    TJ 44184, 1 sept. 2025, RG 25/00218

    N° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP2B ============= [Z] [J] [I] [H] épouse [T] C/ [G] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC (LRAR) : - [Z] [H] épouse [T] - [G] [T] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42348c2c8561bd8740ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00218

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00218 N° Portalis DB36-W-B7J-DH2R AUDIENCE DU : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0d6f443b56fb7fda1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00218

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00218

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2APO S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0a1149c853c5e701a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1