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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 20/02047

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 20/02047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/02047 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS7G Minute N°25/00111 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGE: CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3190195da062e03c2c59
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/01301

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 23/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM44 Minute n° : 25/00112 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00328

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00328

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAA Minute N° : 25/00121 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [V] [D] épouse [W] 620, rue Jaques Cartier Le Pou Du Plan Bât C3 84200 CARPENTRAS comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4677f30025a66aabcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00640

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00640

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZUY Minute N° : 25/00123 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [I] née le 11 Avril 1979 à MAROC de nationalité Italienne 3 rue Marcel Pagnol Portail

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4577f30025a66aabc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00667

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00667

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ37 Minute N° : 25/00125 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] 16 avenue André de Richaud 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4577f30025a66aabbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00674

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00674

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ5W Minute N° : 25/00126 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [I] 5 Rue Henri Guigou 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR : MAISON DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4577f30025a66aabb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00611

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00611

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZO5 Minute N° : 25/00122 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [D] [F] née le 01 Décembre 1943 132 C chemin de Barrette 84700 SORGUES comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4477f30025a66aabaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00920

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 22/00920

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIGZ Minute N° : 25/00119 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 28 Juillet 1970 9, Place Robert BAILLY LA PIERRE BLANCHE appartement n°5 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4377f30025a66aab72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00708

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00708

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IH Minute N° :25/00127 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [C] [M] épouse [A] née le 14 Décembre 1967 à BRIGNOLES (83170) 7 place Coupo Santo 84000 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4277f30025a66aab6b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00657

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00657

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ25 Minute N° : 25/00124 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] 155, Avenue Gustav Eiffel 84700 SORGUES représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea3f77f30025a66aab4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00027

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 23/00027

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJN2 Minute N° : 25/00120 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [W] [V] née le 03 Février 1954 Residence Alliaud Bat C 6 Rue DR BIOULES 84310 MORIERES LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea3f77f30025a66aab43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00739

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00739

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2R5 Minute N° : 25/00129 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [Y] née le 11 Mai 1983 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française 29 Bis Av de la Trill

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea3e77f30025a66aab3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00716

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00716

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KH Minute N° : 25/00128 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [E] épouse [T] 1 rue Honoré de Balzac la Roseraie 84100 ORANGE représentée par Me Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea3c77f30025a66aaaf8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/01240

    TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/01240

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNN JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES: Madame [O] [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] (75) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6948330975782d5f06291831
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj84007 n° 24/01957

    TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/01957

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFI JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES : Madame [W], [O], [S], [N] [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 23] (30) [Adresse 5] [Localité 12] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c4e75782d5f06152e29
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00197

    TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWX3 Minute N° : 25/00629 JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1528388dcb0e97e914691
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00196

    TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/00196

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWX5 Minute N° : 25/00628 JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1528288dcb0e97e91468b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00391

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3G Minute : n° 25/417 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 7] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00107c07170de10e5da6d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00438

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEW Minute : n° 25/410 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00101c07170de10e5d9cb
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00373

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3F Minute : n° 25/414 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. ERO GESTION prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00101c07170de10e5d9c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1