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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02415

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORU N° de Minute : 25/2312 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [8] c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef5e97b8c182995bc34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02406

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOQ N° de Minute : 25/2303 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] c/ [B] [J] NOTIFICATION par courr

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00039

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef4e97b8c182995bc28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02400

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOM6 N° de Minute : 25/2297 Monsieur [X] [K] c/ LE PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel con

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03375

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/03375

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/03375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJ3 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [I] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef3e97b8c182995bc11
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/03506

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03506

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/03506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE2 DEMANDEUR : Madame [J] [O] [G] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef3e97b8c182995bc06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03920

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATV Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société [N] IMMOBILIER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 51

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef1e97b8c182995bbe9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06000

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/06000

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/06000 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WV DEMANDEUR : Madame [D] [P] [H] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06532

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/06532

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/06532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRUW DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [I] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01895

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MI Code NAC : 58H DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Laurent PIERRE memb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef0e97b8c182995bba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFB Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société CNP ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 5] sous le numéro 341 737 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00210

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND, société par actions

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02383

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIG N° de Minute : 25/2279 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [K] [R] NOTIFICATION

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICW Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALSACE SIS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01841

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRTY Code NAC : 62B DEMANDEURS : 1/ La SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS [Z] ET [ZI] [WM], société civile de moyens immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05130

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/05130

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/05130 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZMU DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [I] [L] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eeee97b8c182995bb7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02393

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLC N° de Minute : 25/2288 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [S] épouse [E] NO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZ6 Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06624

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 20/06624

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 20/06624 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXRU DEMANDEUR : Madame [X] [H] [G] [I] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb58
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00158

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’ÉPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1