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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00982
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00982
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSJ N° Minute : 25/751 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00983
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00983
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSN N° Minute : 25/752 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01776
TJ 83137, 16 oct. 2025, RG 25/01776
N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Octobre 2025 N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [S], [C]
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05265
TJ 83137, 16 oct. 2025, RG 24/05265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05265 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIP En date du : 16 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du seize octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/07157
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 24/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCHK N° RG 25/04876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFH AFFAIRE : Madame [I] [E] C/ Madame [J] [O] Monsieur [X] [T] S.A.R.L. AUTO CONTROLE 38/73 JUGEMENT statuant sur la compétence du 15 OCT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01331
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF3G AFFAIRE : Monsieur [P] [Y] C/ S.A.R.L. CIOTAT FERMETURES JUGEMENT contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [P] [Y] Me Florent HERN
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02247
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIN6 AFFAIRE : S.A.S. CALYPSO SENIOR C/ Madame [I] [K] JUGEMENT avant dire droit du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. CALYPSO SENIOR Me Pierre OBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01780
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFG AFFAIRE : A.S.L. [L] JEAN C/ A.S.L. [Adresse 5] JUGEMENT rendu par défaut du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Capucine VAN ROBAYS Copie : A.S.L. [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01838
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJI AFFAIRE : Madame [V] [I] C/ Monsieur [B] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Fabien CAPELLA Copie : Monsieur [B] [P] dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/06699
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 24/06699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06699 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBES AFFAIRE : Monsieur [P] [C] C/ S.A.R.L. PALETTE PUBLICITE VAR JUGEMENT contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [P] [C] Copie : S.A.R.L. PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02030
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZT AFFAIRE : Monsieur [Y] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Copie : S.A.R.L. GAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01689
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG3Q AFFAIRE : S.A.S. AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET C/ Monsieur [Z] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Jérôme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02452
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7F AFFAIRE : Madame [I] [D] C/ ELEVAGE DE [Localité 9] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [I] [D] Copie : ELEVAGE DE [Loc
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01688
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG3L AFFAIRE : Monsieur [U] [M] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE JUGEMENT statuant sur la compétence du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [U] [M] M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02108
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00757 N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPY AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [K] [X] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01411
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00717 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NILO AFFAIRE : [P] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Diane DOURY-FAURIE, avocat au barreau de TOULON Copie : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01975
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00755 N° RG 25/01975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHQ AFFAIRE : [M] [M] [M] C/ [R] [V] Grosse exécutoire : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 288 Copie : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02028
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00756 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXS AFFAIRE : S.C.I. FREEPORT C/ [W] Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaidoirie Copie : M. [X] [W] délivrées l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01897
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00743 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXJ AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [O] Grosse exécutoire : OPHLM THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] [O] délivrées le ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01901
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00747 N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXV AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie
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