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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00295

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00295 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [M] [N] Expédition délivrée le 17/10/25 la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1abe97b8c182996bc20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00295

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDS6 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. BRICKS RETAIL Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573a88dcb0e97e9183a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00295

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGV N° minute : 25/00365 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00295

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACL Minute n° 25/00408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b4bcdc6046d47387b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00295

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEX S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [K] [N] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 69857464cdc6046d47224bb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00295

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIY NAC : 31F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A. TERALTA GRANULAT BETON REUNION C/ [L] [H] DEMANDERESSE : S.A. TERALTA GRANULAT BETON REUNION 2 Avenue Amiral

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214888dcb0e97e8bd1b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00295

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWO2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0398d74e929a9d8fcc382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BM JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [T] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e574688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00295

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVB4 Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacb763c15057e56ab8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00295

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00295

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071fc07170de10e63edc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00295

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXB Minute N° : 25/00430 DU : 25 Septembre 2025 Madame [O] [V] C / S.A. SURAVENIR ASSURANCES Monsieur [I] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me AUBRET-LEBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00295

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00295

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2I Minute n° 635/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9854b52e4d6be2cd7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00295

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6Z N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabdd22713eb88c79286
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00295

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00295 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64769293f91fcc6ae34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00295

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Coralie CLAISSE 72 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770f9da36895046b9678
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00295

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZL Minute JCP n° 582/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b18a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00295

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ6 Minute N° : 25/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a7807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00295

    TJ 16015, 12 sept. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00295 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDAE ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Nous, E. SABOURAULT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46505575259d001c486e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00295

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABA du rôle général [S] [K] c/ AGPM ASSURANCES S.A.S. POLYEXPERT FRANCE S.A. PROTEXIA FRANCE la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c0575259d001c6b4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1