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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00628

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00628

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [C]-M.[O] Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [C]-M.[O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 715 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHKM

    Lire la décision → Vérifier la source 690988c043d68eab4071afe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00628

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES CHALETS DE MAG’EVA / [O] [M] MINUTE N° : 25/00096 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e92497d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00628

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00628

    Minute N° 25/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYP Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961a22996ce54482132f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00628

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00628

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00628 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ7 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017aa74e929a9d8fa72c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00628

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 Septembre 2025 Concernant : Madame [X] [I] [R] [U] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a217876d446c8f49f614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00628

    TJ 51454, 25 sept. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6A MINUTE : 25/272 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59044876d446c8f48e2d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00628

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00628

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUQ AFFAIRE : [1] / [Y] [U] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00628

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00628

    VTD/MLP Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIC du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONCHETTE c/ [E] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4a763c15057e58de07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00628

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00628

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVU AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [Q] [H], [M] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00628

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 5]) N° RG 25/00628 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ST JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00799 [G] [U] C/ [H] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme M. [H] [B] Préfecture du Maine et L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e54575259d001c65283
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00628

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q635 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693a1
  • ca other ca_rennes n° 25/00628

    CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00628

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/379 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91014dac40c7d0d2b16a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00628

    TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00628

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [C] – RG n°25/00628 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00628 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQK M. [H] [C] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb582972f2ec9d4b7efd4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00628

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00628

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00628

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00628 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYB N° Minute : 25/00444 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques fa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c90fd8239f1252f9f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00628

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS [S] [P] COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb6217
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00628

    CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00628

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/9249 - N°PORTALIS DBVB-V-B7-J-BPB46 Ordonnance N° 25/628 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, présidente, agissant en application de l'ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6889aa86513890addac0131d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00628

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4B / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4B N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [V] [W] C/ Société [21] / IR2021 ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc25f09f7fee0f0a676
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00628

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO62 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [U] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab4015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00628

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00628

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XZ AFFAIRE : [I] [T], [L] [U] C/ [J] [N] DEMANDEUR Monsieur [I] [T], [L] [U] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1