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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00795

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00795 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDW Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59be97b8c1829981f29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00795

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJJ N° Minute : 25/00577 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904efa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00795

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01510 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ebf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00795

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffb763c15057e57056f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00795

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [O]

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [F] veuve [R], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464436a4025c174c65215
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00795

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8fcc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00795

    TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSK Minute : 25/00795 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74f546f443b56fb91c884
  • ca other ca_metz n° 25/00795

    CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPO E

    Lire la décision → Vérifier la source 689586495318a824d05b0100
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00795

    TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00795

    / N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5Y3 Minute N° 784/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [F] [R] par transmission au directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb3c0b2cff758bc9e87
  • ca other ca_nimes n° 25/00795

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00795

    Ordonnance N° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVIL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d7e29d40d57a3e55195
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00795 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE EDEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b1296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00795

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW7 NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE et Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b4063e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00795

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZC Minute n° 25/839 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e71866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00795

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFM Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68d763c15057e577119
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00795

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00326 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EY Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa7d395d6ba9f2a8962
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00795

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00795

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVU du 01 Juillet 2025 M.I 23/00001348 N° de minute 25/01028 affaire : [M] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a00bb2f8a66ca63ffc
  • ca other ca_toulouse n° 25/00795

    CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/796 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00795

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT36 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [T] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c660a00405eb742453c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00795

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00795

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UU ; Ch2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1