Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01925
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01925
Minute n°25/00535 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01925 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01925
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01925
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01925
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01925
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01925 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXV Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 16/08/2024 rapo implicite saisi l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01925
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01925 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZXH Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01925
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01925
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01925
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01925 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01925
TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/672 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW3 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01925
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01925 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGX Minute N°25/00458 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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