Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01145
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01145
Ordonnance N°1074 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01145
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01145
N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2M Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2M Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Maître [F] [R],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01145
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRX N° de minute : Monsieur [B] [R] c/ MACSF ASSURANCES, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS DEMANDEUR Monsieur [B]
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ca other ca_lyon n° 25/01145
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/01145
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSN SASU AMBULANCE CHARLE'MAGNE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2025 RG : 22/02215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01145
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01145
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJH AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble "[U] B8" C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [V] [M] Madame [F] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01145
TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCX Minute n° 25/1156 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01145
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine NELSOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66FW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca other ca_toulouse n° 25/01145
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1153 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 12h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01145
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01145 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYG Minute : 998/25 Copie délivrée à : - Me CHAPULUT-AUFFRET - M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01145
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6A Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01145
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01145
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI54 Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01145
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01083 du 15 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 25/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSZB DEMANDEUR M. [E] [P] [O] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01145
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01145
N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRJ 78F N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRJ Minute n° 2025/319 AFFAIRE : [R] [M] épouse [T] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : Me Justine DO ROGEIRO la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRI
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ca other ca_douai n° 25/01145
CA Douai, 29 juin 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV3 N° de Minute : 1152 Ordonnance du dimanche 29 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 27 Mai 1978 à [Localité 3] (ITALIE) de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01145
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EBF PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01145
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01145
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 25/01145 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 7] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01145
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01145
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UH Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01145
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01145
Du 02 juin 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQC [O] [R] C/ Entreprise Monsieur [B] [M] entrepreneur individuel exerçant sous le nom ENTREPRISE CK - ccc délivrées à Me VANDENHOVE Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01145
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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