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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00430

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00430

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EU7 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Y] [R], [W] [R] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT Me Alexia SAUTET - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 17/10/2025 Avocats : Me Alexia SAUTET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902b5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00430

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00430

    Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [T] [X] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AN Ordonnance du : 17 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix sept Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Valérie LECORNU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29dafe97b8c1829968188
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00430

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00430

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2I / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T]-[F] / [J] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e48de0ebe408dac54e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00430

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00430

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZF du rôle général [G] [Y] épouse [E] c/ [M] [J] Me Anne-laure [O] la SELARL JURIDOME GROSSES le - Maître Anne-Laure GAY - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - Maître Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946722275782d5f06f0bbcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00430

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54B2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe07e08341cb497c45f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00430

    TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00430

    ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 407 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00430 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00430

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00430

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca159c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00430

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENB [J] [U] N° MINUTE : 25/427 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c8eb3454b98788ee897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00430

    TJ 29232, 30 sept. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN4U Minute : 25/00172 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2749b3454b98788c8ac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00430

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [I] [L] [B] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad13ea43407b911e43a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00430

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OJ Minute n°32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y], né le 10 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc504fb3454b98788f1eaf
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00430

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63P3 N° MINUTE : 2025/26 RADIATION du mardi 23 septembre 2025 Dans l'affa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00430

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00430

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09969293f91fcc651d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00430

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [B] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00430

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLS JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR : [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f3e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00430

    TJ 28085, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLG Minute : Patient : M. [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46df2575259d001c53e68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00430

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00430

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRA Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Z] [I] [X] [R] [G] C/ Association VILTAÏS Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2447f10fe523aac01cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00430

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3L Monsieur [H] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/443 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00430

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00430

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1a4a24c6addadac62f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00430

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVH Minute n°: S.C.I. CELAS FAMILY C/ [M] [M] [S] [B] [V] [J] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d01061b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1