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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01890

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01890

    - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 24 Septembre 2025 Minute n° 25/00040 Affaire : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J6 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me François MEURIN + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dcd22713eb88c8a97b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01890

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01890 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46639575259d001c4a34c
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj84007 n° 25/01890

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 25/01890 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5F Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00041 copies délivrées le 19 Août 2025 à Mme [I]-Me [O]-PR-TAE-TP-BODACC-URSSAF JUGEMENT DU 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4db814a24c6addadc4b45
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01890

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/01890

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me NOEL (CP 691) - Me CAMUS (CP 714) le JUGEMENT : [P] [V], [F] [E] C/ N° MINUTE : DU 01 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8ef05c5415472e7fc1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01890

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01890

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01890

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01890

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1890 - JLD hospitalisation Mme [N] [M] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 23 mai 2025 à 16h06 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb606b8b4c741e13d581
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01890

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01890

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 18h00, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f84f

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