Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02272
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/02272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/196 Rôle N° RG 25/02272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONX6 S.A.S. GROUPE PROSECURE LUXURY SERVICE S.A.S. TEAM PROSECURE C/ [I] [O] [E] [X] Association CGEA-AGS DE [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02272
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RTCJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 oc
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02272
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/02272
01/10/2025 N° RG 25/02272 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDBA Décision déférée - 25 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/00292 [Z] [S] C/ Organisme URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02272
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02272 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFB N° B 25/ DÉSISTEMENT DU 10 Septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02272
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02272
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02272
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/02272
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. Camélias et Orangerie c/ [K] [G] [T] [S] DÉCISION N° : 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02272
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X73 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02272
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02272
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02272 - JLD hospitalisation M. [B] [F] né le 11/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 2025 à 15H40 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02272
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02272
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 15h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/02272
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02272 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02272
TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02272
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02272 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5B Minute N°25/00 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admin
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02272
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/02272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M025 ORDONNANCE AUTORISANT A ASSIGNER A JOUR FIXE Rôle N° RG 25/02272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONX6 S.A.S. GROUPE PROSECURE LUXURY S
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