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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00214

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00214

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUML AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [Z] DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69866999cdc6046d474892c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00214

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00214

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/192 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co

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  • ca other ca_papeete n° 24/00214

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00214

    N°271 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WB5 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 24/103, N° R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00214

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAIB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636f575259d001c46079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00214

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00214

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RG DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00214

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLP Minute N° : 25/00478 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Comparution personnelle des parties tj12202 n° 24/00214

    TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 24/00214

    MINUTE N° : 25/92 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUA AFFAIRE : COMMUNE DE FLAVIN C/ [Z] [H], [P] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00214

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00214

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4X Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0695afe88dc815dd3a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00214

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 24/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEW Minute n° 25/215 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 15 % : notification du 26.01.2024 - sur rejet implicite, [1] AT du 02.09.2021 Le pôle social du

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  • ca other ca_douai n° 24/00214

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00214

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 915/25 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQ2 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00354 -section ) G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00214

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYO N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Me WOLL Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00214

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00214

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rodrigue GOMA M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00214

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00214

    N° 25/00148 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSVZ [V] [Adresse 8] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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  • ca other ca_pau n° 24/00214

    CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/00214

    JG/PM Numéro 25/1803 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b227c66872f035ab68
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00214

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6BA N° MINUTE : 25/00196 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] muni d’une dispense de comparution DÉFENDERESSE: [9] [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b615418c246fd6b0eed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00214

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [J] [G] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 683e154f71c67ecf83a090f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00214

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6Z4 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, C

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b0d17147355d7afe644
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00214

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFRV Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [K] [Y] C/ Société [28], S.A. [17], S.A. [35], S.A. [15], Société [21], Société [13], Société [12

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c384
  • ca other ca_besancon n° 24/00214

    CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00214

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 15 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae593ab4231dd3e53a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00214

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00214

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb34f81cc98b9e9eff23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1