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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02307

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02307

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3V Ordonnance n° 2025/M247 S.A.S. SEITOSEI Représentant : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9079abd0e067a219373
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02307

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOL N° de Minute : 25/2207 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02307

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02307

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01995 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO6 AFFAIRE : [T] [W] [K] C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60154
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02307

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maître Jean-philippe CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02307N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAC N° MINUTE : 3/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d7918b277cc2eacc6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02307

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02307 - JLD hospitalisation M. [P] [J] né le 05/04/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juin 2025 à 12h00 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02307

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVTO ------------- [Z] [T] [S], [R] [N] épouse [T] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68546577f58c06bf60137218
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02307

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24W6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02307

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02307

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02307 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685070092208eb4aca7a16da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02307

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP74 Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/562 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Y] [G] [O] [X] [L] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685064142208eb4aca79ea25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02307

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDA Minute : 25/639 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ee6b8b4c741e13c9e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02307

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Monsieur [B] [T] Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKR N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e902c

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