Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02307
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02307
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3V Ordonnance n° 2025/M247 S.A.S. SEITOSEI Représentant : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES es qualité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02307
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOL N° de Minute : 25/2207 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02307
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02307
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01995 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO6 AFFAIRE : [T] [W] [K] C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02307
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maître Jean-philippe CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02307N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAC N° MINUTE : 3/2025 ORDO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02307
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02307
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02307 - JLD hospitalisation M. [P] [J] né le 05/04/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juin 2025 à 12h00 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02307
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVTO ------------- [Z] [T] [S], [R] [N] épouse [T] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02307
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02307
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24W6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02307
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02307
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02307 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02307
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP74 Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/562 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Y] [G] [O] [X] [L] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02307
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02307
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDA Minute : 25/639 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02307
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Monsieur [B] [T] Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKR N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (
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