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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02307

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02307 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWH Minute 26- La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd781d6da0419628d6ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02307

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOK6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae99cdc6046d47fbd99f
  • ca other ca_versailles n° 25/02307

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02307

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdb7cdc6046d4707930c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02307

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O6A AFFAIRE : [E] [X] [T] C/ [C] [R] [O], [M] [Y] [F], S.A.R.L. TPEV, S.A.S. TBS TRAVAUX BATIMENTS SERVICES (TBS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c506cdc6046d472c533a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02307

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/02307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3V S.A.S. SEITOSEI C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A. VERSITY S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82b9cdc6046d4704a443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02307

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5NU AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [N] [K] MINUTE N° : 26/00227 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9125dcdc6046d479a4ac6
  • ca other ca_nimes n° 25/02307

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWW NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S] C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02307

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 69de858ccdc6046d473c2232
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02307

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/02307

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5Q [K] [I] c/ [T] [O] [F] [U] S.A.S. BL AUTOS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19733cdc6046d47ebf459
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02307

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2O26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6c7cdc6046d478045e4
  • ca other ca_rennes n° 25/02307

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02307

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°62 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BL (Réf 1ère instance : 2023J272) S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ S.A.R.L. LES VIVIERS DE [Localité 8] ET DE KEROMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698366eecdc6046d47e43fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02307

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/02307

    N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Me Pascale RONDEL Le 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973648acdc6046d4769b5fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02307

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02307

    N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN52 Minute n° 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN52 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f741cdc6046d47bac087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02307

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222M Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 69737a1ecdc6046d476bae50
  • ca other ca_colmar n° 25/02307

    CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/02307

    MINUTE N° 526/25 Copie exécutoire à - Me Aurélie DIEBOLT Arrêt notifié aux parties Copie à M. le Procureur Général Copie à Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Saverne Le 17.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694a550275782d5f0654f1c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02307

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHT PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946559875782d5f06ebbc8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGA Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12adcdc6046d4712f03c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02307

    CA Aix Provence, 29 nov. 2025, RG 25/02307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02307 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLY5 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb92715321910675e4fab
  • ca other ca_rennes n° 25/02307

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02307

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°159 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BL S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ S.A.R.L. LES VIVIERS DE SAINT COLOMBAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e0ebb81cebe2e826812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02307

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02307

    17 Octobre 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMRK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [S] Association ATIVO C/ S.C.I.C [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION --

    Lire la décision → Vérifier la source 697745f5cdc6046d47c0e8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1