Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00188
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00188 N° Portalis DBWM-W-B7J-COIS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/182 Madame [E] [D] [O] épouse [P] C/ Monsieur [K] [M] [V] [U] [P] Le : copie certifiée conform
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00112
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00112 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/181 Madame [V] [B] [Z] [E] épouse [C] C/ Monsieur [W] [D] [C] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00008
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00008N° Portalis DBWM-W-B7J-COCH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/180 Madame [B] [S] épouse [E] C/ Monsieur [K] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00864
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00864 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTW JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/187 Monsieur [L] [C] [B] et Madame [R] [J] [P] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00600
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/00600 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK47 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/178 Madame [M] [F] épouse [O] C/ Monsieur [G] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00040
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00040
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 [J] [D] C/ [S] [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01249
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/01249
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT OPH C/ [W] [I] [S] [L] Le : copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00560
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00560
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPY3 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [I] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00561
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00561
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPY4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [W] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00014
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00014
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COS3 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 S.C.I. DE L'[Adresse 5] C/ [R] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00569
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00569
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [O] [H] C/ [R] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00227
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/00227
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKIV Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [F] veuve [E] Le : copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00237
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/00237
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKJD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [Y] [C] C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01212
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/01212
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMC Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM C/ [M] [S] Le : copie certifiée conforme d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00654
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00654
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCW SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [35], C/ [O] [L] [N], [J] [R], [E], [C] [T] épouse [N] [45] [39] [21] [25] [41] [29] [24
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 25/00648
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00648
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] Le : copie ce
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj03185 n° 25/00646
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00646
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCO SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [17] C/ [G] [V] [S] SIP [Localité 28] [20] DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES PO
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj03185 n° 25/00655
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00655
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCX SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 S.A. [27], créancier contestant C/ [O] [M] [B] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00055
TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00055
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00055 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBT N.A.C. : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00061
TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00061
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00061 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBW N.A.C. : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Nic
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