Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00177
TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW5G Décision du 16 Octobre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, greffier; Vu les articles L 3211-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00177
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. NÉOLIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00177
TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE43 NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 septembre 2025 Entre Le Syndicat des c
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ca other ca_dijon n° 25/00177
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00177
SCCV TERTIAIRE VALMY C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00177
TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00177
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZU AFFAIRE : [L] [M] C/ [A] [R], [H] [R], [X] [R], Société SAFTI 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me MERAUD Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00177
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00177
N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS5B ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS5B ============== S.A.R.L. MOULIN DE MEZIERES, [R] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [H] (JPAJ), [N] [P], S.C.I. JCP MI : 25/00293 Copie ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00177
TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00177
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOM AFFAIRE : [L] [N] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [O], [M] [R] TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00177
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00177
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00177
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 25/00177
MINUTE N° 25/00357 ORDONNANCE DU: 08 Octobre 2025 ROLE: N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISLA S.C.I. SEGEOMA C/ S.A.R.L. DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, hu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00177
TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND7 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_bastia n° 25/00177
CA Bastia, 3 oct. 2025, RG 25/00177
ORDONNANCE N°14/2025 du 3 OCTOBRE 2025 R.G : N° 25/177 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLUL PRÉFECTURE de la HAUTE-CORSE C/ MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00177
TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [X] [W] / [S] [M], [G] [E] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2MB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00177
TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBEX Dans l’affaire entre : S.A. BALOISE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE) représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00177
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00177
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24I N° MINUTE : 25/196 DEMANDEUR(S) : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son établissement français [Adresse 6] [Localité 5] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00177
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00177
N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [W] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00177
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00177
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00177
TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00177
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00177
TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAV Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4], dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00177
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00177
MINUTE N° : 25/00247 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQRU S.A.R.L. GASTON CO ET : [X] [C] [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00177
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJP N°Minute:25/02011 CADUCITÉ DU : [Z] [I] C / S.A.S. SOLGIM CABINET AGRET expédition à
Raccourcis
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