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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00336

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/854 AFFAIRE : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAO Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea4de0ebe408daa32d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00336

    TJ 50129, 15 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00336 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2VB N° Jugt : 25/00049 [E] [T] épouse [F] [Z] [T] épouse [P] [J] [C] C/ [N] [W] JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [X], [A] [T] épouse [F], née le 17 Mai 1954 à [Localité 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7688dcb0e97e911ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00336

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00336

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c1829976633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00336

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00336

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL45 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961022996ce54482112d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00336

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00336

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a4057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00336

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00336 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLH MESURE D’INSTRUCTION N°25/220 AFFAIRE : [F] [E] C/ [T] [I], [H] [I], S.A.R.L. SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro. [Adresse 9] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f00da7cb996dc95c39
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00336

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/00336

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSEJ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [L] [W] épouse [G] et [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8054cdc6046d47216363
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00336

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8116af9fd1f8096fc4a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00336

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00336

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00336 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad5d22713eb88c79f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00336

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00336

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00387 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXZ Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5cde0ebe408da9f417
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00336

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00336

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBHX AFFAIRE : [Z] [C] [W] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c8e97b8c1829983046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RL NAC : 52B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361e9da3689504642075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00336

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJL Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7169293f91fcc72e0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00336

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTH S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a349ad61014a2085153b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00336

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X7 Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée (non joint

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f869da368950468aa73
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00336

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/376 Rôle N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO633 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. CHATEAU SALETTES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c43dd4991da33f11b3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c797360210a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00336

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00336 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54G ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDT - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb908556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00336

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00336 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSK Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 689277ef4f3b740d627b7e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00336

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIQ JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, venant aux droits et représentée par SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddafb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1