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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00262

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEML N° minute : 25/00352 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDW Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [K] épouse [F] demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b7f444f3ad06a5dcc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00262

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a2b43d68eab408c8f4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00262

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6U Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124fd2481d356bd2972df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00262

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZBM Minute n° : 25/263 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe469c07170de10e435bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00262

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PS Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT Me Isabelle MALL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00262

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00262

    Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L - Page - Grosse et expédition à : - Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00262

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4S4 MINUTE 814/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00262

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835e0e2901d10fa5c68d
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00262

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00486 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPW4 AFFAIRE : S.N.C. PHMC C/ S.A.S. LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5808d0e2901d10fa59fad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBH Minute N° : 25/00436 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00262

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6RG N° de minute : 25/01290 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [E] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411874e929a9d8fd376f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00262

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00262

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TU O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd974e929a9d8fc1972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00262

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00262

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ac548223b2c7ac93c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00262

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3N2 N° MINUTE : 25/00200 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DEZATIGNES, représentée par M. [O] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me GUILLEN substit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9741548223b2c7ad7ead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461e86a4025c174c62f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJL MINUTE N° : 25/230 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53d033cf481c39a4945
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/215 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27A [L] [K], [J] [I] [W] [Y] [Z] épouse [K] c/ Société La société SMABTP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [L] [K] 34, rue du Join

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bfad61014a208610fa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00262

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00262

    MINUTE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOC AFFAIRE : [N] [B] [W] [X] veuve [H] C/ S.C.I. ADELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1