Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/00009
TJ 40088, 9 oct. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin,juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00009
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 23/00009
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDOH MINUTE N° 25/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SCI PROVENCE ALPILLES, Société civile immobilière au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS de TARASCON sous le n° 449 698
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 23/00009
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délég
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj13108 n° 23/00009
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 12] [Localité 2] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Gilles GIGUET ME FILHOL FERIAUD JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° N°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00009
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLT JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT ET D'ADJUDICATION Le douze Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00009
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ENEB Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1 cc
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ca other ca_riom n° 23/00009
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53C -DA- Arrêt n° [H] [T] / S.A. NEXITY LAMY Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enre
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ca other ca_orleans n° 23/00009
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, [DV] ET MORENO ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLZ DÉCISION E
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ca other ca_chambery n° 23/00009
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00009
N°MINUTE EX25/002 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix sept Avril deux mille vingt cinq N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLQ APPELANT : Monsieur [P] [S] [Z] né le 21 Avril 1939 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Florent
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00009
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 029
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00009
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00009
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPRV AFFAIRE : [K] , C/ [X] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène T
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00009
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00009
AFFAIRE : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F27P Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du cosneil de prud'hommes de saint-Denis de la Réunion en date du 09 décembre 2022, rg n° 21/455 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00009
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00009
MINUTE N°25/00071 JUGEMENT DU 17 FÉVRIER évrier 2025 N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4Z7 AFFAIRE : [T] [V], [H] [G] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] et Monsieur [H] [G] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00009
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00009
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00035 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00009 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOX Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [K] [T] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [K] [T] [Ad
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ca other ca_nimes n° 23/00009
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47G LM JUGE DE L'EXPROPRIATION DE PRIVAS 30 juin 2023 RG:22/01042 Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL C/ [UA] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA L
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ca other ca_metz n° 23/00009
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZ6 Minute n°25/00001 M. [J] [R] [T] C/ LE MINISTERE PUBLIC, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00009
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZO3 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES Toque - 1748, Expédtion Maître Jérôme ORSI de la SELARL VE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00009
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 23/00009
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [G] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00009 N°Portalis DB26-W-B7H-HNC5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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ca other ca_dijon n° 23/00009
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00009
[Z] [S] C/ S.A. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me GERBAY -Me HITIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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