Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01230 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/01230

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01602 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845ee97b8c1829951c9d
  • ca other ca_grenoble n° 25/01230

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01230

    N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE (N° RG 2024R181) en date du 18 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c41cc27cf28f90968a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01230

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMVZ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Commune [Localité 5] DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cefe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01230

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCP Minute : 25/00571 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555330e2901d10fa32caf
  • ca other ca_toulouse n° 25/01230

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01230

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1237 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 octobre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58975835300816d81576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01230

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LB SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DVP HERON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, postula

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b4876d446c8f484108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01230

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association FREHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZN N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c8ad61014a20844032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01230

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01230

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHF AFFAIRE : [B] C/ [E], [A], S.A. CLINIQUE DES CEDRES, Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbdfad61014a2086aeb3
  • ca other ca_versailles n° 25/01230

    CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/01230

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE54 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1a8307cb6612d80b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01230

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01230

    N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2H Minute n° Expédition exécutoire et annexes à S.C.I. LE GRAND FAITEAU Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a968e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01230

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01230

    - N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGH - Mme [M] [W] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n°25/660 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d28c2c8561bd86b0be
  • ca other ca_rouen n° 25/01230

    CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01230

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5W4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2f77a62e9d6faed89a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01230

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2W Minute n°766/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Alo

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe843340a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01230

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01230

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPS Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e40
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01230

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESE PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867241388e7853abef12
  • ca other ca_douai n° 25/01230

    CA Douai, 15 juill. 2025, RG 25/01230

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMJ N° de Minute : 1239 Ordonnance du mardi 15 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 16 Janvier 2007 à [Localité 5] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fb7032dd17d194bb51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01230

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01230

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01229 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d990b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01230

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5XU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685cead8616fe004ff199a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01230

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/01230

    20 Juin 2025 RG N° 25/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJI2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [F] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f241388e7853ac2c7a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01230

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3787b566c85cb538f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1