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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00502

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00502

    Minute n° : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPG6 Affaire : S.A.S. [3]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [3], [Adresse 1] Représentée par la SELARL FIDAL AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00357

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00357

    Minute n° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLR5 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 5] ET [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le 13 Février 1960 à [Localité 8] (SERBIE), de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f05
  • tj Expertise tj37261 n° 20/00129

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 20/00129

    Minute n° : N° RG 20/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRLX Affaire : [X]-S.A.S. [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me PORTAIS GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7b9c
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj37261 n° 25/03656

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03656 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWV N° MINUTE : 2025/119 DÉBITEUR : Madame [G] [R] Activité : agricultrice née le 07 Juin 1939 à SEMBLANCAY (37360), demeurant Lieu-dit de La Bord

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a45cdc6046d47ae2937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03657

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWW N° MINUTE : 2025/112 DÉBITEUR : Madame [M] [O] Profession : Agent immobilier, demeurant 6 bis rue de la barre - Bat C 1er étage C12 - 37230 FO

    Lire la décision → Vérifier la source 699459fecdc6046d47ae1f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03655

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWR N° MINUTE : DÉBITEUR : Association ALTERNATIV’CREW (SIREN : 884 417 064 00026) Activité : Art du spectacle vivant, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 699459efcdc6046d47ae1dee
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04464

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/04464

    Minute n° : 25/01837 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKA Affaire : [D]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z], [R], [H] [D] épouse [V] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03082

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03082

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIV7 DEMANDERESSE Société Coopérative Agricole AXEREAL RCS d’[Localité 3] n° 503 681 801, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01282

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01282

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKE DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] AGRI TP RCS de [Localité 5] n° 809 252 760, dont le siège social est sis “[Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01265

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/01265

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWMS DEMANDERESSE S.A.S.U. ELITE DENTAL (RCS de [Localité 5] n°877 891 044), agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02823

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/02823

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEOM DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le 10 Juin 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00446

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/00446

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUE2 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] né le 27 Mai 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8990
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/03070

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03070

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSB DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d0de0ebe408dac88cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00422

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/00422

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCCZ DEMANDERESSE S.A.S. BREMANY LEASE RCS de [Localité 5] n° 393 319 959, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01369

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01369

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEG4 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP RCS n° 632 017 513 venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01656

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6B DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6] RCS d’[Localité 9] n°383 952 470, dont le siège social est sis [Adresse 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac8580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04083

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/04083

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04083 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CV DEMANDERESSE S.C.I. DES BOIS BERTAUX (RCS de [Localité 8] n° 479 816 100), dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac81a3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 21/04539

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 21/04539

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 21/04539 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IERC DEMANDERESSE S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (RCS de NANTERRE n° 338 880 180), dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03733

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03733

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03733 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7Z DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Quorum » sis [Adresse 3], Représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7fa4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 21/05020

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 21/05020

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 21/05020 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFYV DEMANDERESSE S.A.R.L. BLOW UP (RCS de [Localité 9] n° 714 801 628), dont le siège social est sis [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1