Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00515 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00515

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00515

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPJG Monsieur [G] [U] Le 17 octobre 2025 à 15H00 Minute n°25/524 Nous, Elise RAYNAUD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b036e97b8c182997c81e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00515

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab7e97b8c1829957e47
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00515

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRIV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 13 Octobre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00515

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE55 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96abf3ea43407b911e0b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00515

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00076 DOSSIER : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVP AFFAIRE : S.D.C. REFLETS LEMAN Représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE SAS / [O] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e38f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00515

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2I Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aea9da36895046980e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00515

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 septembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25A MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713a575259d001c57c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00515

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00515

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTS du rôle général [H] [K] c/ S.A.R.L. CLN MOTORS S.A.S.U. ROLLY-CONTROLE [V] [P] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bd575259d001c6b48a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00515

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00515

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fc6af9fd1f80962a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00515

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00515

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25U AFFAIRE : [M] [V] C/ Compagnie d’assurance MACIF, [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd873463
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00515

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00515

    Minute N° 25/288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPP Ordonnance du 28 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3d2dbfd85c112dbe99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00515

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5HJ Minute n°25/336 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e8231e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00515

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00515

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J6B AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.R.L. ATELIERS PERRIN ET CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce02dbfd85c112d9b7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00515

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00515

    - N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD552 Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD552 N° de minute : 25/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26dd284ccae5aa4dfe6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00515

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00515

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [B] [M] – RG n°25/00515 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00515 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXJ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00515

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00515

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLEB Code NAC : 30B S.C.I. VPA C/ S.A.S.U. MRPA Madame [F] [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [V] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 687952ee64dcbd881becadd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VU Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [B], [P] [Z] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DHUY DEMANDEURS Madame [O] [B], née le 14 mai 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d15d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00515

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXF Minute : 25/296 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 08 Juillet 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00515

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWI N° Minute : 25/00375 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 686c183ddd7001754d61d814
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00515

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00515

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcef228bf9d42b6e31cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1