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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00425

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D676 ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2d077f30025a6695a16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00421

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67S ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cf77f30025a6695a10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00423

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00423

    N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67W 21 OCTOBRE 2025 Sans objet ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cd77f30025a66959d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00420

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00420

    N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67O ORDONNANCE du 21 octobre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cd77f30025a66959ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00418

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00418

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6814df444f3ad06a42946
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00419

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6811cf444f3ad06a426eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00211

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Yannick BARRE Me MULLER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me Yannick BARRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6811bf444f3ad06a426de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00416

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 13 - ISOLEMENT – Décision n° 6 – Poursuite - N° RG 25/0041

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccfe97b8c1829959fdf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00415

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccce97b8c1829959fd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00417

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00417 N° PORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccce97b8c1829959fc8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00414

    TJ 25388, 16 oct. 2025, RG 25/00414

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 22 - ISOLEMENT – Décision n° 16 – procédure écrite – POURSUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b4d88dcb0e97e901490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00029

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00029 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WR Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEURS : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92453de0ebe408da96fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00025

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00025 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HL Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 1] 1981 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00030

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00030 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WS Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Madame [M] [J], née le [Date naissance 2] 2001 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f3a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 25/00058

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 23] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Y5 Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b5388dcb0e97e9014f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00217

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5LG Nature affaire : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1888dcb0e97e9011f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00412

    TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee986722996ce54482332e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00411

    TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00411

    ORDONNANCE du 14 octobre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee986322996ce5448232cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00413

    TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00413 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee986222996ce5448232bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00409

    TJ 25388, 10 oct. 2025, RG 25/00409

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 14 - ISOLEMENT – Décision n° 5 – Poursuite - N° RG 25/00409 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e952293ea43407b9107313

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1