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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00868

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/00868

    - N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS N° de minute : 25/00499 Formule Exécutoire délivrée le : 10-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f843ea43407b9113268
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00868

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050f681ed727f2a3ff78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00868

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01418 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORP DEMANDERESSE S.C.I. SCI RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7a0e2901d10fa47595
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00868

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4a3ea43407b91015a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00868

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00868

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICMJ Minute : 25/00868 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450206a4025c174c4f124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00868

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVE PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf554b52e4d6be0b1e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00868

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMV MINUTE : 25/00491 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bf575259d001c6b4c9
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00868

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00868

    N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6SP Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LES COTEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [R] [O] --------------------------------------- copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00868

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74U Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00868

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG 25/00868 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5K Mme [G] [U] épouse [O] Nous, [B] [E], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39851149c853c5e8e473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00868

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00868 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ad71c382e8b5b114f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00868

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FDB N° de minute : [B] [S] en sa qualité de donataire et bénéficiaire légale de Monsieur [Y] [E], usufruitier, [M] [E] en sa qualité de nu-propriétaire, [K] [T] en

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a40279fffe84336b89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00868

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL6U AFFAIRE : [Adresse 4] C/ [V] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6953000375782d5f062ee091
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00868

    TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBK Minute n° 25/882 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e716b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00868

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00868

    N°Minute:25/01647 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae27e97b8c1829978cb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00868

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSI Minute : JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [L], [M] [X] épouse [W] Copies certifiées conformes - SILENE - M. [L] - Mme [W] - Sous-Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ee4bcaacdd63b1a8c7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00868

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00868

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David BROUWE

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b50bb2f8a66ca5f81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00868

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES, exerçant sous l'enseigne TW

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00868

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/00868

    - N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3A - M. [Y] [N] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/ 487 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7402c5b8c8ca15b2a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00868

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00868

    N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [X], demeurant che

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb4922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1