Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02849
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Franck FISCHER, S.C.I. [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745L N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385,
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ca other ca_orleans n° 25/02849
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 944/2025 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02849
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L4T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02849
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02849
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [P] N°RG - JLD hospitalisation M. [O] [U] né le 04/05/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 juillet 2025 à Par, [I] [P], Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02849
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02849
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02849 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à 12 heures 07 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02849
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02849
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02849 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Do
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02849
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02849
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ3 Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02849
TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1015 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02849
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3C Minute n° 25/ 278 DEMANDEUR Madame [K] [Z] née le 07 Mars 1979 au MAROC demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02849
TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02849
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02849 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL6 ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02849
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02849 - N° Portalis 35L
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