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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00172

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPH AFFAIRE SOCIETE GENERALE CAMEROUN C/ [X] [G] [V] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4d88dcb0e97e90da9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00172

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00172

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691493044322238c089db39e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00172

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 24/00172

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sandrine ZEPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj45234 n° 24/00172

    TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre 1- section A N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSSG N° de Minute : JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00172

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00172

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN4G [R] [J] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [R] [J] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d099da368950469a626
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00172

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 09 Septembre 2029 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56Y 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47879575259d001c5f13f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00172

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00172

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXR N° MINUTE 25/00514 AFFAIRE : [14] C/ E.U.R.L. [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a6142
  • ca other ca_grenoble n° 24/00172

    CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : copie exécutoire délivrée le à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde85574ccd2f4bbaddc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00172

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4b3033e738545acbd738
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00172

    CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00172

    ARRET N°25/79 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPLS [T] [E] C/ Me LA SCP BR ASSOCIES, Me [H] - Mandataire de S.A.R.L. CONCIERGERIE SERVICES S.A.R.L. CONCIERGERIE SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb153f7f060d28c785b
  • ca other ca_grenoble n° 24/00172

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcad2abc72c5727a029f
  • ca other ca_douai n° 24/00172

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00172

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 873/25 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00478 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8221a9b237fdb6fcb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00172

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00131 Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBSX Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b575bcdc6046d471aaaf6
  • ca other ca_versailles n° 24/00172

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00172

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJII Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f830a0a07465457d040
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00172 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a966
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00172

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWT4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2075b2ad24aef161901d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00172

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 24/00172

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQ5 Affaire : Madame [I] [V] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e489813f
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00172

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/00172

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02087b566c85cb57885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00172

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/00172

    Décision du 04 juin 2025 Minute n° 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 7] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1