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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01263

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01263

    MINUTE N° : 25/00107 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQUH AFFAIRE : [C], [T], [L] [J] épouse [K] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE Anciennement dénommé POLE EMPLOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e5f88dcb0e97e903c06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01263

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01263

    MINUTE N° : 25/132 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DES ECOLES C/ S.C.I. JMSP DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136e188dcb0e97e8fd2e9
  • ca other ca_toulouse n° 25/01263

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01263

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1269 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a751643bddf8ff84d6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01263

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj35288 n° 25/01263

    TJ 35288, 26 sept. 2025, RG 25/01263

    N° Du 26 Septembre 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [Y] [W] ([Z], [D], [U] [G]) __________________ N° RG 25/01263 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWO6 Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae507763c15057e585570
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01263

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/01263

    N° de Minute : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBM COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f80876d446c8f49c51d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01263

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Dabia BEY COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da368950468303e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01263

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/01263

    - N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQB - M. [E] [D] Ordonnance du 14 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c569da3689504699a47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01263

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01263

    DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RX3 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : Monsieur [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e474e929a9d8fa01ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01263

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6Z Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73149da36895046b48e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01263

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01263

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUV L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39bd5a46e9090b2bf21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01263

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7X Minute n°779/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b8ad24789c3b80041c
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01263

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [L] [R] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68893088164153e3cd1dbe60
  • ca other ca_douai n° 25/01263

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01263

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYR N° de Minute : 1274 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), s

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d41bf1211186fbec9cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01263

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01263 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6dd33109fd079b4301
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01263

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01263

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2P SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd53d33109fd079adab7
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01263

    TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ2P AFFAIRE : [S] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 685f112e02c5b8c8ca161cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01263

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01263

    N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dad65918b277cc2eb2007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01263

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Monsieur [H] [B] [S] Madame [D] [M] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IC7 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f640a00405eb741e231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01263

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01263

    N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5Q Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4719b2ad24aef161f405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1