Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02029
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/02029
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POZZO DI [Localité 25] + 1 CCC Me OLIVER-D’OLLONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 S.E.L.A.R.L. [I] [G] & ASSOCIES c/ [Y] [N],
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ca other ca_bordeaux n° 25/02029
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/02029
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- SCI MANDRON 12 C/ S.A.S. DEO GRATIAS --------------------- N° RG 25/02029 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIAI --------------------- DU 08 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02029
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02029
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02029
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02029
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFQ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/02029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFQ N° minute : 25/1927 ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02029
TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/02029
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00681 - cab 1 N° RG 25/02029 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAS4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Théo SECONDI, vestiaire : B12 Me Hichem DEROUICHE, vestiaire : B27 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [D] épou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02029
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02029
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02029
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZ4 N° MINUTE : 34/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02029
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 25/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWH [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [O] [S] [H] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02029
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02029
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [U] [P] N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [E] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 2 juin 2025 à Par, [U] [P], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02029
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02029
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22KA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Heures, Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02029
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02029
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02029 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02029
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [V] [P] Le ................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02029
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/721 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4V N
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ca other ca_lyon n° 25/02029
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02029
N° RG 25/02029 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTO Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TO
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