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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00371

    TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 25/00371

    N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5Z S.A. ALLIANZ IARDS. C/ S.A.R.L. BATIS CONCEPT S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. [C] [L] TP, S.A.R.L. CIANCIA [U], CRAMA S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [E] ORY PERE ET FILS entreprise [T] [X] ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69484f444f3ad06a51c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00371

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/869 AFFAIRE : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XM2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eafde0ebe408daa359c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00371

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPN Minute n° JCP 641/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00971c07170de10e663f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00371

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPP N° Minute : 25/600 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES MELEZES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1db2
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00371

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJV3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac63ea43407b911e202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00371

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJE N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50c033cf481c39a394c
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00371

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPLN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1bc02bad2f30af7c93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZI MINUTE N° : 25/00209 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b209e195da062e04eb17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00371

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c019ad61014a2086f42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00371

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00371

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e036a4025c174c4c9c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00371

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00371 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEF Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [D] [Z] C/ [L] [S] Expédition délivrée le 10/09/25 SELARL WACQUET Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2d7f10fe523aad9034
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00371

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKI NAC: 74Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CABINET VFT à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bfc6c6896192a97850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00371

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00371

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGU JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865de7f54efd010a9df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00371

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00371

    minute n°: N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3U3 Code : 53B S.A. CREATIS c/ [K] [Z], [S] [Z] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88311d5a46e9090af9fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00371

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00371

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca942dbfd85c11307a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00371

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLW6 Monsieur [M] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/383 Devant nous, Yves TEYSSIER, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c86afe88dc815de50ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00371

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00371

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGT3 Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M et Mme [O] le DEMANDEURS: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad13251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00371

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00371

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c344f3b740d627b45e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00371

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00371

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGT3 AFFAIRE : [P] C/ Caisse CPAM, [J], Compagnie d’assurance MASCF ASSURANCES Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY la SELARL LX GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac714

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1