Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01593
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01593
N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYU No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'u
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ca other ca_grenoble n° 25/01789
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01789
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWF5 No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01825
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01825
N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWHG No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un ju
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ca other ca_grenoble n° 25/01842
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01842
N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIN No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un ju
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ca other ca_grenoble n° 25/02335
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/02335
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIZ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d
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ca other ca_grenoble n° 23/01674
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01674
C 9 N° RG 23/01674 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/01704
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01704
C 2 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01717
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01717
C 2 N° RG 23/01717 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 23/01721
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01721
C 9 N° RG 23/01721 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/01725
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01725
C 2 N° RG 23/01725 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01753
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01753
C 9 N° RG 23/01753 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02027
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/02027
C 9 N° RG 23/02027 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 25/01281
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01281
N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYX Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J168), en date du 19 février 2025, suivant déclaration d'appel du 07 avril 20
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ca other ca_grenoble n° 25/01458
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01458
N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVKG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Deborah ALAMPI la SELARL ACO la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_grenoble n° 25/01631
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3D C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 25/01769
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEM APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sou
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ca other ca_grenoble n° 25/02174
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6B APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregist
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ca other ca_grenoble n° 25/02788
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02788
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGR APPEL Ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8],
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ca other ca_grenoble n° 25/02790
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02790
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGV APPEL jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du
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ca other ca_grenoble n° 25/00097
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/00097
NDBVM-V-° RG 25/00097 N° Portalis B7J-MYDN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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