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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00856

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFW3 Minute : 25/00628 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 [T] [N] [O] [S] C/ S.A.S. CHALAIR AVIATION Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a52de97b8c182996f520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00856

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMX4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. COFIDIS C/ Mme [M] [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698572d3cdc6046d47223210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00856

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00856

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba00d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00856

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3H Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [W], [L] [D] C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOP EE SISE [Adresse 7] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00856

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6ET Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [Z] [M] [O] [C] [H] épouse [Z] C/ S.A. SMABTP S.A.S. MA 44 NORD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00856

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00856

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGZ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cc4cdc6046d4720c80d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00856

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00856

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. LE HAVRE DE GILGAMESH C/ S.A.R.L. ML, S.A.S. CUT ARCHITECTES, Entreprise [E] RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2efa069293f91fcc74131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00856

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2523 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Société SC REM C/ Monsieur [C] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793675782d5f06f1f6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00856

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00856

    N°Minute:25/01915 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LE MONTESQUIEU pris en son syndic la SAS FDI SERVICES MONTPELLIERS, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecbe97b8c182997a09f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00856

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHHX MINUTE : 25/00484 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b42d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00856

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00856

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ6 N° Minute : 25/656 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480f8c2c8561bd87a8c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00856

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/226 N° RG 25/00856 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3Q M. [P] [W] Nous, Virginie MARSOO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68af677f4bcaacdd63b1d73c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00856

    TJ 76351, 24 août 2025, RG 25/00856

    / N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6FT Minute N°858/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [6] 2025 pour notification à [B] [T] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1bdbaf40da9b7b16f5d2
  • ca other ca_metz n° 25/00856

    CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00856

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWT ETRANGER entr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b5b9df09d0ba6188fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00856

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b640d71c382e8b5b1304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00856

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00856

    Minute n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKW6 S.A.R.L. UNIPERSONNELLE CARELEC C/ [S] [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.R.L. UNIPERSONNELLE CARELEC 25 rue de l'église 62860 INCHY EN ARTOIS représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b33975782d5f06fc64f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00856

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR3 Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [J] [Z] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [Z] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b4972f2ec9d4b8b759
  • ca other ca_nimes n° 25/00856

    CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00856

    Ordonnance N°796 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea641c9b03bb3ff0484
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00856

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00856

    N° Minute : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [N] C/ [K] [Z] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a5658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00856

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IO3 N° Minute : S.A.S. COEUR COMMERCE, représentée par la SAS BOUYGUES IMMOBILIER c/ S.A.S. LIYAH DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1821afe88dc815ddcbc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1