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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 24/01850
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01850
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01850 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM32 MINUTE N° 25/00195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [V], [R], [L] [Z] née le 19 Mars 1960, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représent
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 24/00026
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 7] [Localité 2] Copie délivrée le 21 Octobre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 CONSTATANT LA VEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00077
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00077
Expéditions à : Sous Prefecture d’[Localité 4] SELARL TARAKDJIAN Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Jean pierre BURAVAN Délivrées le : 21/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZV AFFAIRE : [J], [D] / S.A.R.L. Azur et Océan, S.A.S. IMMOBILIER MD
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 24/00035
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 21 Octobre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Laure WARDALSKI Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 CONST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00528
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00528
Référé N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQY - Page - Expéditions à : - Mme [T] [G], Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 21/10/2025 JUGEMENT DU : 21 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQY AFFAIRE : S.D.C. 11 [Localité 5] ARISTIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00522
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00522
Référé N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRX - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 21/10/2025 JUGEMENT DU : 21 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRX AFFAIRE : Syndicat COPROPRIETE [Adresse 5] / [L] [H] [Z]
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/01319
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 23/01319
Juge des affaires familiales N° RG 23/01319 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01319 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNR JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [L], [B] [I] épouse [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00554
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 23/00554
Juge des affaires familiales N° RG 23/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMW JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [H], [L] Incarnation [J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01600
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 24/01600
Juge des affaires familiales N° RG 24/01600 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01233
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 24/01233
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] représenté par Me Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00078
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 25/00078
Expéditions à : SELARL ACTHEMIS sous prefecture d’[Localité 5] Aux parties Grosse à : - -Me Lila LACIDI Délivrées le : 17/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZZ AFFAIRE : [B], [V] / Société UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/00332
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 23/00332
Juge des affaires familiales N° RG 23/00332 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDPV JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01200
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 22/01200
J.A.F DOSSIER N° N° RG 22/01200 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBNM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thibault POMARES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00205
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 25/00205
Référé N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWA - Page - Grosse et expédition à : -Me Philippe MAIRIN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 17/10/2025 ORDONNANCE DU : 17 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWA AFFAIRE : [E] [M] / S.A.M.C.V. MATMUT TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00881
TJ 13108, 15 oct. 2025, RG 24/00881
Juge des affaires familiales N° RG 24/00881 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKQG JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00042
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00042
Expéditions à : SELARL TARAKDJIAN Aux parties Grosse à : -Me Thomas SALAUN -Me Yassin JARMOUNI Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUR AFFAIRE : [H] / Commune D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00061
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00061
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marion TAUPENAS -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMI AFFAIRE : [F], [D] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00041
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00041
Expéditions à : SELARL [U] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Stéphanie COQUERY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUQ AFFAIRE : [K] / Société [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/01427
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 23/01427
Juge des affaires familiales N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [C], [J], [B] [K] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00063
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00063
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQOC AFFAIRE : [P] / [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [B]
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