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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 2517 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003004

    T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025003004

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003004 Demandeur (s) : de la société NATURA'PRO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL venant aux droits COOPERATIVE [Adresse

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  • tcom 0702 n° 2024005830

    T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2024005830

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005830 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine JO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26dc6cdc6046d47ff2e28
  • tcom 0702 n° 2024001671

    T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2024001671

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie BOISADAN/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : [Adresse 2

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  • tcom 0702 n° 2025004458

    T. com. 0702, 7 oct. 2025, n° 2025004458

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE DES

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  • tcom 0702 n° 2025004648

    T. com. 0702, 29 sept. 2025, n° 2025004648

    Nos références à rappeler impérativement : / 2025 004648 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9d93cdc6046d475dec73
  • tcom 0702 n° 2025003931

    T. com. 0702, 9 sept. 2025, n° 2025003931

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003931 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite

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  • tcom 0702 n° 2023003563

    T. com. 0702, 20 mai 2025, n° 2023003563

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003563 Demandeur(s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représentant du FOND EOS FRANCE, agissant en vertu d'une lettre de désignation, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26bb3cdc6046d47ff0cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1