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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025J01242

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1242 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [I] Case n° 20

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  • tcom 4202 n° 2025J01237

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1237 ENTRE * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL N°SIREN : 586150047, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a43dcdc6046d472df53b
  • tcom 4202 n° 2025J01235

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1235 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisc

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  • tcom 4202 n° 2025J01232

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1232 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAZOYER, [O] -Case n° 41 -, [Adresse 2] Maître AL

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  • tcom 4202 n° 2025J01225

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [O] -SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a3e2cdc6046d472dee60
  • tcom 4202 n° 2025J01064

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V., [Adresse 1], [Localité 1] Pays-Bas Pays-Bas DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

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  • tcom 4202 n° 2025J01037

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SU

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  • tcom 4202 n° 2024J00598

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2024J00598

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J598 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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  • tcom 4202 n° 2024J00467

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2024J00467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J467 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [A] - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c67967cdc6046d472a1585
  • tcom 4202 n° 2023J01284

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2023J01284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1284 ENTRE : * La SAS, [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6761ccdc6046d4729d105
  • tcom 4202 n° 2023J00771

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2023J00771

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J771 2024J17 ENTRE : * La SAS LOCAM – LOCATION Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c674a8cdc6046d4729b315
  • tcom 4202 n° 2025J01334

    T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1334 ENTRE : * La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ALMODOVAR Serge -SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e669cdc6046d4738e292
  • tcom 4202 n° 2025F01491

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1491 Numéro de Procédure collective : 2022RJ261 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS Entreprise de Travaux Publics [N] [Localité 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1f7acdc6046d4750e050
  • tcom 4202 n° 2025F01490

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1490 Numéro de Procédure collective : 2025RJ473 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Ins

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  • tcom 4202 n° 2025F01489

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1489 Numéro de Procédure collective : 2025RJ476 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1f54cdc6046d4750dddd
  • tcom 4202 n° 2025F01472

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1472 Numéro de Procédure collective : 2024RJ471 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SEMCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1f05cdc6046d4750d870
  • tcom 4202 n° 2025F01466

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1466 Numéro de Procédure collective : 2025RJ464 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION

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  • tcom 4202 n° 2025F01280

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ405 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL IRTS SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] In

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  • tcom 4202 n° 2025F01229

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1229 Numéro de Procédure collective : 2000RJ9150 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sou

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  • tcom 4202 n° 2025F00827

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F00827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6877dcdc6046d472b4631

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