Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02553
TJ 31555, 11 oct. 2025, RG 25/02553
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMS ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02553
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02553
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02553
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02553
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOC ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02553
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02553
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02553 - N Portalis DB2H-W-B7J-274H Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02553
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Madame [Z] [D], Monsieur [V], [R], [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPU N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02553
TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02553
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02553
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02553
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02553 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02553
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TCY minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 18 Juin 2025 Affaire : Mme [Z] [X] [S] Grosse et copie à : le : CNA le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02553
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/907 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBZ
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