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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00675

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00675 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOKO Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [M] [Y] Expédition délivrée le 17.10.25 Me Fabrice CHIVOT [M] [Y] Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b1e97b8c182996bce1
  • ca other ca_amiens n° 25/00675

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00675

    ORDONNANCE N° S.C.I. D'HALATTE C/ [O] [N] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00675 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4947396eb608bc0678
  • ca other ca_montpellier n° 25/00675

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00675

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJB Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89643f14914fb075ebcf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00675

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGO7 MINUTE : 25/288 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00675

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WG JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2263b3454b98788c4431
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00675

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00675

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I35 [E] [G] épouse [C], [K] [G] C/ [I] [P], [X] [L] - Expéditions délivrées à [I] [P] Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9154b52e4d6bdfaba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00675

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ET AFFAIRE : [B] [G] C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00675

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 15 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant pousuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc3763c15057e59f2c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00675

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVPT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac072
  • ca other ca_rennes n° 25/00675

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00675

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/413 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDZG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac89e42a186f61ec3bd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00675

    TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00675

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [Y] – RG n°25/00675 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00675 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2G Mme [R] [Y] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36008c2c8561bd86858a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00675

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC5 N° Minute : 25/00483 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00675

    TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00675

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIY ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5e42dbfd85c11302fc2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00675

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00675

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce6928bf9d42b6e314f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00675

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32A Minute N° 2025/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [W] [M] C/ [K] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00675

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SC KDL, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6216fd8239f125306972
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00675

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. SACEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00675

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00675

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNTZ N° Minute : 25/535 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00675

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00675

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGG AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1cf5f09f7fee0f12608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00675

    TJ 49007, 22 juill. 2025, RG 25/00675

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAM3 Minute : 25/00675 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [G] [T], f

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff04a249b152198e83e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1