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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBR Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd1c
  • ca other ca_lyon n° 25/00023

    CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAG Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 17 décembre 2024 RG : 24/591 SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER C/ S.A.S. GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209979ac4fbe1d87777f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00023

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZXI Minute : 25/ [E] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2849ae97b8c182995235d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00023

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00023

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00026 DE [Localité 15] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 690130852481d356bd2a1942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00023

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAQ JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353988dcb0e97e8fba08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00023

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00023

    MINUTE : 25/00041 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP7H AFFAIRE : [R] [E] C/ [W] [D] [B] exerçant sous l’enseigne GARAGE DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MTU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01429 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[F] Minute JCP n° 407 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public MOSELIS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cec
  • tj Expertise tj25056 n° 25/00023

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6FW Minute N° 25/00296 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Romy COLLARD-LAFOND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a545033cf481c39a4c26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00023

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/183 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00023 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6ER [Adresse 11] C/ [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a5fcdc6046d47380f25
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj06088 n° 25/00023

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 3] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQB expédition délivrée à SCI [Adresse 3] ME [I] TPG D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492b88dcb0e97e90ccb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00023

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKQ Nature de l’affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a16cdc6046d4721a27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00023

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00023

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEU5 Code NAC : 72A S.D.C. BATIMENT 3 C/ S.C.I. JDS OSNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed78d22713eb88c916fa
  • ca other ca_chambery n° 25/00023

    CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 25/00023

    N° Minute : [Immatriculation 4]/359 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date du 10 Décembre 2024, RG 24/00001

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627896cdb0f9ad734689f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00023

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00023

    Minute n°: 43 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37N Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315ce69293f91fcc9b935
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00023

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [X] [J] Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3f069293f91fcc6883a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00023

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00023 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe41f8a20b910001d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : 27 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-EXZ AFFAIRE : [J] [U] [A] [O], [X] [T] [F] C/ [C] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 27] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61dd7d22713eb88a9a9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00023

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025....................................... à Me REYMOND Aurélie....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383a6a4025c174c37aaa
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00023

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKH N° de minute : 25/70 * * * * Requérant : Monsieur [N], [E], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8bad61014a2084e093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1