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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01116

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01116

    Ordonnance N°1046 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKJ Recours c/ déci TJ Nîmes 08 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fa87178132e19350f6
  • ca annulation ca_basse_terre n° 25/01116

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01116

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/1116 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XK Chambre étrangers/HO Réf. : Affaire : [H] [L] [V] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION AD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f345e11beca089b88dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01116

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01116

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7W Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [M] à Mme [M] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a474e929a9d8fb87c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01116

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZ7 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb5763c15057e56ff09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01116

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01116

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01116

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7E Minute n° 25/1124 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacaa54b52e4d6be0be29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01116

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [L] [U] C/ [Z] [D] [O] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septe

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01116

    CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01116

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1123 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01116

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQW N° minute : 25/00059 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS [I] [G] [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01116

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01116

    - N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01116 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c35bd71c382e8b5bef79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01116

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 Madame [U] [O], représentée par Monsieur [V] [O] C / Monsieur [W] [N], non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86f9cdc6046d4707c3bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01116

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRF3 Minute 685/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992d6d3730576e93e528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01116

    TJ 44109, 9 juill. 2025, RG 25/01116

    N° RC 25/01116 Minute n°25/499 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01116

    CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01116

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMR N° de Minute : 1130 Ordonnance du mardi 24 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cb0c5506317f3be966
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01116

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fa5dbd1b5d65c0a9b2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01116

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JE Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659bd3a1715e9074ea46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01116

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba376b8b4c741e13d1f7
  • ca other ca_paris n° 25/01116

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/01116

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 683005ffceb4e14e4f68cf73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01116

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [F] Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657B N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01116

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00304 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFKI AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1