Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00004
TJ 15014, 17 oct. 2025, RG 25/00004
Ordonnance N° : 25/00023 du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDD3 Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ Mme [R] [H] [T] DESISTEMENT CCC /LRAR le Mme [R] [H] [T] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00004
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT --------------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE -------------------- MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKE Affaire : M. [K] [W] [Z] C/ Organisme [8] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme dél
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00004
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00004
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJ4 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00004
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/128 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7L ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 16 Octobre 2025, tenue par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tri
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj50147 n° 25/00004
TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00004
MINUTE N° 25/00041 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Adjudication du 14 octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIÈRES A l'audience publique du tribunal judiciaire de Coutances, tenue le 14 octobre 2025 où siégeai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00004
TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RW Suivant Assignation - procédure de référé du 10 Juillet 2025, déposée le 18 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande
-
ca other ca_toulouse n° 25/00004
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/00004
09/10/2025 DÉCISION N° 18/25 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35K [H] [N] [Y] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00004
TJ 35288, 8 oct. 2025, RG 25/00004
N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CONSTAT DU DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGU S.A. CIC OUEST C/ S.C.I. DELCARHEL Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00004
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00004
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDVU DEMANDEUR : M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Erika FITTE, a
-
tj Expertise tj59350 n° 25/00004
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKZ DEMANDEUR : S.A.S.U. DVP HERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00004
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00004 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Genevi
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54099 n° 25/00004
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE VENTE FORCÉE PAR ADJUDICATION du 1er Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00004
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00004 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVEI JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00004
TJ 35288, 23 sept. 2025, RG 25/00004
N° 25/00185 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXX S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00004
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[V] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 25/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ34 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00004
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 52 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFO7 [J] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
-
ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00004
N°MINUTE EX25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix huit Septembre deux mille vingt cinq N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVW décision contestée : jugement n° 234/2024 du 18 décembre 2024 rendu par le juge de l'expropriation de
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00004
TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3U N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Fra
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00004
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVR Service : TLSE TPBR REQUETES MINUTE N° Notification aux parties par LRAR le 12/09/2025 Expédition revêtue de la formule ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00004
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVX JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles