Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00600
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVE N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE Société MUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00600
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQK copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00600
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00600
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4X AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE LA MEIJE 10 C/ S.C.I. YMONIDAS Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : S.C.I. YMON
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ca other ca_montpellier n° 25/00600
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ6S O R D O N N A N C E N° 2025 - 621 du 10 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART la personn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00600
TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00600
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TF Minute n°25/399 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00600
TJ 87085, 29 sept. 2025, RG 25/00600
Minute N° 25/321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIN Ordonnance du 29 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00600
TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRV Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [X] [A] [M] [P] né le [Date naissance 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00600
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 23 septembre 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00600
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBX JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 8] ([Adresse 10] [Localité 12]) SYNDIC FONCIA MANSART C/ [N] [Z], [J] [L] expédition exécutoire délivrée le à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00600
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGL
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ca other ca_nimes n° 25/00600
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZ7 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 20 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00973 M. [X] [G] [A
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00600
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00600 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZY2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [Y] [V]
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ca other ca_rennes n° 25/00600
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/358 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00600
TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00600 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJLK M. [J] [S] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00600
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ4 N° Minute : 25/00428 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46G 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [E] [F] Madame [P] [O] DEMANDERESS
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00600
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00600
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GIAUFFRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Réouverture des débats à l’audience des référés du 24 septembre 2025 à 08h30 - salle D [H] [E] c/ S.A.R.L. GRASSE GESTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00600
TJ 54395, 24 juill. 2025, RG 25/00600
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/006
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00600
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00600
N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQ5 88R N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQ5 ____________________ 17 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : [N] [P], [I] [Z] épouse [P] C/ MDPH DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à M. [N] [P] Mme [I] [Z] épouse [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00600
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00600 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MR JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° S.A. SOCLOVA C/ [W] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [R] Préfecture du Maine et [Localité 8]
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