Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01989
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01989
DOSSIER N° RG 25/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3S Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01989
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01989
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01989 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJFB Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01989
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01989
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01989
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01989
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6T Minute : 25/00330 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLE
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ca other ca_orleans n° 25/01989
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 662/2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_lyon n° 25/01989
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01989
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01989
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01989
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01989
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RW3 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01989
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01989
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXB S.A.S. KHEOPS Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. FID’ASSUR ORDONNANCE DE CLÔTUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01989
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à 15:05 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01989
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_montpellier n° 25/01989
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 25/01989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5W Décision déférée à la Co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01989
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 691 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01989 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula
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ca other ca_paris n° 25/01989
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_paris n° 25/01989
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01989 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01989
TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLX Minute N°25/00471 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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